Documentation

le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée (CDD ou CDI) qui conjugue périodes de formation en entreprise et à l’école. Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans mais aussi aux demandeurs d’emplois de 26 ans et plus.

Ce contrat permet l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’Etat et/ou la branche professionnelle (titre RNCP, CQP…). Il a aussi pour but de favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi.

Les engagements

Le contrat de professionnalisation fixe les engagements respectifs des 3 partenaires que sont l’alternant, l’employeur et EKOD :

Etudiant
L'alternant s'engage à :
- travailler pour l’employeur et effectuer les travaux correspondant au métier choisi,
- respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise et d'EKOD,
- suivre les cours et s’investir dans la formation théorique et pratique à EKOD,
- se présenter aux épreuves de l’examen
Indépendant
L'employeur s'engage à :
- assurer à l'alternant une formation professionnelle correspondant au métier choisi et au diplôme visé,
- désigner un tuteur responsable de la formation et du suivi de l'alternant,
- permettre à l'alternant de suivre la formation à EKOD,
- verser un salaire correspondant au moins aux minima légaux
Présentation
EKOD s'engage à :
- organiser la formation dans le respect des référentiels,
- informer et accompagner l'entreprise dans ses missions de formation et d'évaluation,
- assurer la formation générale, technologique et pratique,
- assurer le suivi de l'alternant à EKOD et en entreprise

Aide exceptionnelle aux employeurs
qui recrutent en contrat de professionnalisation

Tout savoir sur l’aide exceptionnelle de l’État attribuée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.

Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Quelques informations pratiques

A qui s’adresse le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

Il s’adresse également aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI).

Le contrat peut être conclu avec toutes les entreprises du secteur privé, de travail temporaire, d’armement maritime, les établissements publics industriels et commerciaux.

Quelle nature et quelle durée pour le contrat de professionnalisation ?

C’est un contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 24 mois ou contrat à durée indéterminée (CDI) avec une période de professionnalisation entre 6 et 12 mois. Il prévoit une période d’essai d’un mois maximum pour les contrats supérieurs à 6 mois.

La date de début d’exécution du contrat peut être fixée dans un délai de 2 mois avant la date de début de la formation et au plus tard le jour de la rentrée.

Le rythme de l’alternance est variable, pour mieux s’adapter à l’entreprise, et dépend du niveau et du diplôme préparé.

Quel statut pour l’apprenant ?

L’apprenant a le statut de salarié à part entière de l’entreprise.

Il bénéficie des congés payés de l’entreprise (5 semaines par an minimum). Il est rattaché au régime général de la sécurité sociale et bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l’entreprise (maladie, accident du travail, maternité…).

La rémunération en contrat de professionnalisation

La rémunération minimale de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic et varie en fonction de l’âge et de l’année de formation.

Formation initiale Moins de 21 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus

Inférieure au BAC Pro ou équivalent

55 % du SMIC
881,72€

70 % du SMIC
1122,19€

SMIC ou 85 % du minimum conventionnel
1 589,47€

Supérieure ou égale au BAC Pro ou équivalent

65 % du SMIC
1042,03€

80 % du SMIC
1282,50€

SMIC ou 85 % du minimum conventionnel
1 589,47€

Smic mensuel brut : 1603,12€ (depuis le 1er janvier 2022).