Documentation

le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail, de 6 mois à 3 ans, conclu entre un employeur et un salarié de 15 à 29 ans.

Il permet de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, licence, master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Ce contrat est ouvert sans limite d’âge pour les personnes reconnues en situation de handicap.

Les engagements

Le contrat d’apprentissage fixe les engagements respectifs des 3 partenaires que sont l’apprenti, l’employeur et EKOD :

Etudiant
L'apprenti s'engage à :
- travailler pour l’employeur et effectuer les travaux correspondant au métier choisi,
- respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise et d'EKOD,
- suivre les cours et s’investir dans la formation théorique et pratique à EKOD,
- se présenter aux épreuves de l’examen
Indépendant
L'employeur s'engage à :
- assurer à l’apprenti une formation professionnelle correspondant au métier choisi et au diplôme visé,
- désigner un maître d’apprentissage responsable de la formation et du suivi de l'apprenti,
- permettre à l'apprenti de suivre la formation à EKOD,
- verser un salaire correspondant au moins aux minima légaux
Présentation
EKOD s'engage à :
- organiser la formation dans le respect des référentiels,
- informer et accompagner l'entreprise dans ses missions de formation et d'évaluation,
- assurer la formation générale, technologique et pratique,
- assurer le suivi de l'apprenti à EKOD et en entreprise

France Relance #1jeune1solution

Dans le cadre du « plan 1 jeune, 1 solution », vous pouvez bénéficier d’une aide exceptionnelle, si vous recrutez un salarié en contrat d’apprentissage, préparant un diplôme jusqu’au niveau master.

Ce plan est applicable pour toutes les formations d’EKOD.

France Relance
Quelques informations pratiques

A qui s’adresse le contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est destiné aux jeunes de 16 à 29 ans révolus.

Ils existent également des cas particuliers. Sous certaines conditions, le contrat d’apprentissage peut concerner des jeunes de 15 ou de plus de 29 ans (si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou si vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise).

Le contrat d’apprentissage peut être conclu avec toutes les entreprises du secteur privé, de travail temporaire, du secteur public non-industriel et non-commercial.

Quelle durée pour le contrat d’apprentissage ?

La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d’apprentissage, varie entre 1 et 3 ans.

Elle varie également en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés, ainsi que du niveau initial de compétences de l’apprenti ou des compétences acquises.

Le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti (le temps à EKOD n’est pas pris en compte).

Quel statut pour l’apprenant ?

L’apprenti a le statut de salarié à part entière de l’entreprise.

Il bénéficie des congés payés de l’entreprise (5 semaines par an minimum). Il est rattaché au régime général de la sécurité sociale et bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l’entreprise (maladie, accident du travail, maternité…).

La rémunération en contrat d'apprentissage

La rémunération minimale de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic et varie en fonction de l’âge et de l’année de formation.

Ancienneté dans le contrat - 18 ans* 18 à 20 ans* 21 à 25 ans* 26 à 29 ans**

1ère année

27 % du SMIC

432,84€

43 % du SMIC

689,34€

53 % du SMIC

849,65€

100 % du SMIC ou de salaire conventionnel
1 603,12 €

2e année

39 % du SMIC

625,22 €

51 % du SMIC

817,59 €

61 % du SMIC

977,90 €

100 % du SMIC ou de salaire conventionnel
1 603,12 €

3e année

55 % du SMIC

881,71 €

67 % du SMIC

1 074,09 €

78 % du SMIC

1 250,43 €

100 % du SMIC ou de salaire conventionnel
1 603,12 €

Smic mensuel brut : 1603,12€ (depuis le 1er janvier 2022)

* les montants des rémunérations sont majorés, entre deux tranches d’âge, à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18, 21 ou 26 ans. ** ou du salaire minimum conventionnel dans la branche professionnelle correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable que le SMIC.

Le temps de formation à EKOD est compris dans le temps de travail, il est donc rémunéré. Les revenus d’un apprenti ne sont pas imposables, y compris lorsque l’apprenti est rattaché au foyer fiscal de ses parents, dans une limite égale au montant annuel du SMIC.